RGPD – Mise en conformité et obligations

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PROGRAMME

Introduction

Origine et objectifs du RGPD

Le RGPD en 10 grands principes

Impact du règlement sur les entreprises et collectivités


Les grands principes du traitement des données

Licéité, loyauté et transparence

Minimisation, limitation de conservation, exactitude

Obligation de sécurité et d’intégrité

Information et droits des personnes concernées


Les acteurs de la protection des données

Responsable de traitement, sous-traitant

Délégué à la protection des données (DPO)

Rôle des autorités de contrôle (CNIL)


Obligations légales et documentation

Registre des traitements

Information des personnes concernées

Consentement, base légale et intérêt légitime

Notification des violations de données

Politique de conservation et de sécurité


DPIA (Analyse d’impact sur la vie privée)

Quand faut-il réaliser une AIPD ?

Méthodologie recommandée

Étude de cas et utilisation de l’outil PIA


Droit des personnes

Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement

Portabilité et limitation du traitement

Modalités de réponse et délais légaux


Transferts de données hors UE

Règles applicables et outils juridiques

Clauses types, BCR, dérogations

Cas pratiques : transfert vers une filiale ou un prestataire


Mise en oeuvre d’un plan de conformité

Étapes clés : audit, plan d’action, communication

Construction de la documentation de preuve (accountability)

Mise en place d’une gouvernance RGPD

Sensibilisation des équipes internes


Cas pratiques & exercices

Remplir un registre des traitements à partir d’un cas réel

Identifier les manquements à la conformité dans une organisation fictive

Rédiger une clause de consentement conforme

Réagir à une fuite de données : plan d’action


Clôture

Bilan des acquis

Bonnes pratiques à maintenir dans le temps

Références et ressources utiles (CNIL, guides, modèles)

computer Pour nos clients participant à des formations informatiques, nous proposons la location d’ordinateurs portables à un tarif compétitif de 45€ HT par jour et par participant. Cette solution pratique permet aux participants de disposer d’un matériel performant sans avoir à investir dans l’achat d’un nouvel appareil. Nos ordinateurs sont équipés des dernières technologies et logiciels nécessaires pour garantir une expérience de formation optimale. En choisissant notre service de location, vous bénéficiez également d’un support technique dédié pour toute la durée de la formation, assurant ainsi une tranquillité d’esprit totale. Bonne formation !
handicap Dans nos centres de formation, nous nous engageons à rendre nos formations accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Nos locaux sont entièrement adaptés pour accueillir des participants avec des besoins spécifiques, offrant des aménagements tels que des rampes d’accès, des ascenseurs et des salles de formation équipées. Nous mettons également à disposition des outils et technologies d’assistance pour garantir une expérience d’apprentissage optimale. Notre équipe est formée pour accompagner chaque participant de manière personnalisée, assurant ainsi une inclusion totale et un environnement de formation respectueux et bienveillant.
food Pour nos clients participant à des formations, nous offrons la possibilité d’organiser les déjeuners à un coût journalier de 40€ HT par participant et par jour. Cette option, bien que facultative, sera incluse dans la proposition commerciale. En choisissant cette prise en charge, vous assurez à vos salariés des repas équilibrés et de qualité, permettant ainsi de maximiser leur confort et leur concentration tout au long de la formation. Notre service de restauration est conçu pour s’adapter aux besoins et préférences alimentaires de chacun, garantissant une expérience agréable et sans souci.
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