PROGRAMME
Introduction
Origine et objectifs du RGPD
Le RGPD en 10 grands principes
Impact du règlement sur les entreprises et collectivités
Les grands principes du traitement des données
Licéité, loyauté et transparence
Minimisation, limitation de conservation, exactitude
Obligation de sécurité et d’intégrité
Information et droits des personnes concernées
Les acteurs de la protection des données
Responsable de traitement, sous-traitant
Délégué à la protection des données (DPO)
Rôle des autorités de contrôle (CNIL)
Obligations légales et documentation
Registre des traitements
Information des personnes concernées
Consentement, base légale et intérêt légitime
Notification des violations de données
Politique de conservation et de sécurité
DPIA (Analyse d’impact sur la vie privée)
Quand faut-il réaliser une AIPD ?
Méthodologie recommandée
Étude de cas et utilisation de l’outil PIA
Droit des personnes
Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement
Portabilité et limitation du traitement
Modalités de réponse et délais légaux
Transferts de données hors UE
Règles applicables et outils juridiques
Clauses types, BCR, dérogations
Cas pratiques : transfert vers une filiale ou un prestataire
Mise en oeuvre d’un plan de conformité
Étapes clés : audit, plan d’action, communication
Construction de la documentation de preuve (accountability)
Mise en place d’une gouvernance RGPD
Sensibilisation des équipes internes
Cas pratiques & exercices
Remplir un registre des traitements à partir d’un cas réel
Identifier les manquements à la conformité dans une organisation fictive
Rédiger une clause de consentement conforme
Réagir à une fuite de données : plan d’action
Clôture
Bilan des acquis
Bonnes pratiques à maintenir dans le temps
Références et ressources utiles (CNIL, guides, modèles)
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